Politique de protection

Politique de protection de la vie privée et des données

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, qui abroge la directive 95/46/CE (ci-après, RGPD), de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après, RGPD), LSSI-CE) et de la Loi Organique 3/2018, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (dorénavant, LOPDGDD), Conference Interpreting Bureau SLU garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de tout type que nos clients nous fournissent, conformément au Règlement Général de Protection des Données Personnelles.

Les données fournies seront traitées selon les termes établis dans le RGPD ; en ce sens, Conference Interpreting Bureau SLU a adopté les niveaux de protection légalement requis, et a mis en place toutes les mesures techniques en son pouvoir pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou l’accès non autorisé de tiers, comme détaillé ci-dessous. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

Responsable du traitement

Nom : Conference Interpreting Bureau SLU
CIF : B56450984
Direction : c/Rabí Rubèn 2; 08004 Barcelone, Espagne
Téléphone : (+34) 677 935 099
Courrier électronique : chesca@cgstranslations.com

Finalité du traitement

Toutes les données fournies par nos clients et/ou visiteurs du site web de Conference Interpreting Bureau SLU, ou par son personnel, seront incluses dans le registre des activités de traitement des données personnelles, créé et maintenu sous la responsabilité de Conference Interpreting Bureau SLU, indispensable pour fournir les services demandés par les utilisateurs, ou pour résoudre les questions ou interrogations soulevées par nos visiteurs. Notre politique est de ne pas créer de profils sur les utilisateurs de nos services.

Légitimité du traitement

Relation contractuelle : c’est celle qui s’applique lorsque vous achetez l’un de nos produits ou que vous contractez l’un de nos services.
Intérêt légitime : pour répondre aux questions et aux réclamations que vous nous adressez et pour gérer le recouvrement des montants dûs.
Votre consentement : si vous êtes un utilisateur de notre site web, en cochant la case du formulaire de contact, vous nous autorisez à vous envoyer les communications nécessaires pour répondre à la question ou à la demande d’information soulevée.

Destinataires

Nous ne transmettons vos données personnelles à personne, sauf aux organismes publics ou privés auxquels nous sommes obligés de fournir vos données personnelles afin de respecter la loi. Pour donner un exemple, la loi fiscale nous oblige à fournir au fisc certaines informations sur les opérations financières dépassant un certain montant.

Nonobstant les cas mentionnés, si nous devons divulguer vos informations personnelles à d’autres entités, nous vous demanderons au préalable votre autorisation par le biais d’options claires qui vous permettront de prendre une décision à cet égard.

Communication

Nous n’effectuerons pas de transferts internationaux de vos données personnelles pour l’un des objectifs ci-dessus.

Rétention

Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous examinons les risques liés au traitement, ainsi que nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, nos politiques internes de conservation des données et nos intérêts commerciaux légitimes, tels que décrits dans le présent avis de confidentialité et la politique en matière de cookies.

En ce sens, Conference Interpreting Bureau SLU conservera les données personnelles une fois sa relation avec vous terminée, dûment bloquée, pendant la période de prescription des actions qui pourraient découler de la relation entretenue avec l’intéressé.

Une fois bloquées, vos données seront inaccessibles à Conference Interpreting Bureau SLU et ne seront pas traitées, sauf pour les mettre à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, en cas d’éventuelles responsabilités découlant du traitement, ainsi que pour l’exercice et la défense des recours impliquant l’Agence espagnole de protection des données.

Sécurité

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour maintenir la confidentialité des informations personnelles traitées sur nos systèmes. Nous maintenons des niveaux de sécurité stricts pour protéger les données à caractère personnel que nous traitons contre la perte accidentelle et l’accès, le traitement ou la divulgation non autorisés, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature et des risques auxquels les données sont exposées. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation que vous faites des données (y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe) que vous utilisez sur notre site web. Notre personnel suit des règles strictes en matière de confidentialité et si nous engageons des tiers pour fournir des services d’assistance, nous leur demandons de respecter les mêmes règles et de nous permettre d’en vérifier la conformité.

Vos droits

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles, de savoir lesquelles sont traitées et les traitements effectués avec elles.
Droit de rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte.
Droit de faire supprimer vos données à caractère personnel, lorsque cela est possible (par exemple, en vertu de la loi).
Droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’exactitude, la licéité ou la nécessité du traitement est mise en doute, auquel cas nous pouvons les conserver pour l’exercice ou la défense de droits.
Droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime. CGSTranslations cessera de traiter vos données à moins qu’elle n’ait un intérêt légitime, ou qu’elle ne soit nécessaire pour la défense de revendications.
Droit à la portabilité de vos données lorsque la base juridique qui nous permet de les traiter est l’existence d’une relation contractuelle ou votre consentement.
Droit de révoquer le consentement donné à Conference Interpreting Bureau SLU.

Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire gratuitement et à tout moment en nous contactant au c/Rabí Rubèn 2, Barcelone 08004 (Espagne), en joignant une copie de votre carte d’identité.

Protection des droits

Si vous estimez que vos droits ont été violés par notre organisation, vous pouvez adresser une réclamation à l’Agence espagnole de protection des données, par l’un des moyens suivants :

Siège électronique : https://www.aepd.es
Adresse postale : Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, 6, 28001, Madrid
Téléphone : 901.100.099 y 912.663.517

La formulation d’une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données n’implique aucun coût et l’assistance d’un avocat ou d’un notaire n’est pas nécessaire.

Mises à jour

Conference Interpreting Bureau SLU se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter à de nouvelles lois ou jurisprudences qui pourraient en affecter le contenu.