AVIS LEGAL

Dans cet avis juridique, l’utilisateur peut trouver toute l’information concernant les conditions légales qui définissent la relation entre les utilisateurs et le responsable du site web accessible à l’URL https://www.cgstranslations.com (désormais, le site web), que Francesca Guim Segurado met à la disposition des internautes.

L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique. Par conséquent, les utilisateurs du site web doivent lire attentivement la présente notice légale chaque fois qu’ils ont l’intention d’utiliser le site web, car le texte peut être modifié à la discrétion du propriétaire du site web, ou en raison d’un changement de législation, de jurisprudence ou de pratique commerciale.

1.- COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Nom du propriétaire : Francesca Guim Segurado
Siège social : c/Rabí Rubèn 2 ; 08004 Barcelone (Espagne)
C.I.F. : 38082601Y
Numéro de téléphone de contact : 935355566
Courrier électronique : chesca@cgstranslations.com

Francesca Guim Segurado est responsable du site et s’engage à respecter toutes les exigences nationales et européennes régissant l’utilisation des données personnelles des utilisateurs.

Ce site web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, de la loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que de la loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE)

2.- OBJET

Le site web permet aux utilisateurs d’accéder aux informations et aux services fournis par Francesca Guim Segurado aux personnes ou organisations qui s’y intéressent.

L’accès et l’utilisation du site web attribue la condition d’utilisateur du site web (dorénavant, l' »Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis légal ainsi que ses modifications. La fourniture du service du site web est limitée au moment où l’Utilisateur est connecté au site web ou à l’un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site web, étant donné que le site web et ses conditions d’utilisation contenues dans le présent avis juridique peuvent faire l’objet de modifications.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB.

3.1 – Libre accès et utilisation du site web. L’accès au site web est gratuit pour les utilisateurs de celui-ci, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.

3.2 – Enregistrement de l’utilisateur. En général, l’accès et l’utilisation du site web ne requiert pas de souscription ou d’enregistrement préalable des utilisateurs de celui-ci.

3.3 Les utilisateurs garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les maintenir dûment actualisées. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d’inscription.

En aucun cas, il ne sera demandé à un mineur de fournir des informations concernant sa situation professionnelle ou financière, ou la vie privée d’autres membres de sa famille, sans son consentement. Si vous avez moins de treize ans et que vous avez accédé à ce site web sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’utilisateur.

Ce site web respecte et prend soin des données personnelles de ses utilisateurs. En tant qu’utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.

4.- CONTENUS DU WEB.

La langue utilisée par le propriétaire du site web sera l’espagnol. Francesca Guim Segurado n’est pas responsable de la non compréhension de la langue du site par l’utilisateur, ni de ses conséquences.

Francesca Guim Segurado peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les modifier sur le site web, ainsi que la manière d’y accéder, librement et sans aucune justification, sans être responsable des conséquences que cela peut entraîner pour les utilisateurs.

Il est interdit d’utiliser les contenus du site web pour promouvoir, louer ou diffuser de la publicité ou des informations sur soi-même ou sur autrui sans l’autorisation de Francesca Guim Segurado, ni d’envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations mis à la disposition des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.

Les liens ou hyperliens inclus dans les pages web de tiers, dirigés vers ce site web, sont destinés à l’ouverture du site web complet, et ne peuvent pas montrer, directement ou indirectement, des informations fausses, inexactes ou confuses, ni entraîner des actions injustes ou illicites à l’encontre de Francesca Guim Segurado.

5.- MESURES DE SÉCURITÉ.

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur pourront être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété correspond exclusivement à Francesca Guim Segurado, en assumant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information qu’elles contiennent, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

6.- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

Tant l’accès au site web que l’utilisation non consensuelle qui peut être faite de l’information contenue dans celui-ci sont de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Francesca Guim Segurado n’est pas responsable des conséquences ou dommages pouvant découler de cet accès ou de cette utilisation. Francesca Guim Segurado n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui pourraient se produire ou des dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en conséquence de :

– La présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et aux contenus du site web.

– d’un dysfonctionnement du navigateur.

– et/ou de l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.

Francesca Guim Segurado n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens incorporés dans le web pour l’ouverture d’autres personnes. Francesca Guim Segurado ne garantit pas l’utilité de ces liens et n’est pas responsable des contenus ou des services auxquels l’utilisateur peut accéder à travers ces liens ou du bon fonctionnement de ces sites web.

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7.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES « COOKIES ».

Le site web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires qui seront régis par les dispositions de la politique en matière de cookies, accessibles à tout moment et respectant la confidentialité et la vie privée de l’utilisateur, faisant partie intégrante du présent avis juridique.

8.- NAVIGATION.

Les serveurs Internet peuvent collecter des données non identifiables, qui peuvent inclure des adresses IP, et d’autres données qui ne peuvent être utilisées pour identifier l’utilisateur. Votre adresse IP sera stockée dans les journaux d’accès automatiquement et dans le seul but de permettre le transit par Internet, étant nécessaire que votre ordinateur fournisse cette adresse IP lorsque vous naviguez sur Internet afin que les communications puissent avoir lieu. De même, l’adresse IP peut être utilisée pour établir des statistiques, de manière anonyme, sur le nombre de visiteurs de ce site web et leur origine, de façon totalement transparente pour leur navigation.

9.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur comprend et accepte que tous les contenus et/ou tout autre élément du site web sont la propriété de Francesca Guim Segurado, et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Francesca Guim Segurado. Toute utilisation du site web ou de son contenu doit être exclusivement privée.

Tout autre usage qui implique la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire de tout ou partie des contenus du site web est exclusivement réservé à Francesca Guim Segurado, de sorte qu’aucun utilisateur ne peut réaliser ces actions sans l’autorisation préalable et écrite de Francesca Guim Segurado.

10.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent avis juridique sera interprété et régi par la loi espagnole. Francesca Guim Segurado et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web, ainsi que des services fournis par CGS Translations à l’utilisateur de son site web ou à ses clients. Dans le cas où l’utilisateur est domicilié en dehors de l’Espagne, Francesca Guim Segurado et l’utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de Barcelone.